Faire un don pour l’environnement & sauvegarder la qualité de vie.
Le CDS Environnement Pennes-Mirabeau est une association qui a pour vocation d’assurer auprès des citoyens, santé, cadre de vie, égalité, sécurité et protection de la personne contre les nuisances invisibles, sonores, visuelles et olfactives.
Diminuer vos impôts, donnez à notre association. Les dons vous donnent une réduction de votre impôt, lisez attentivement les textes. Un reçu vous sera délivré correspondant à la valeur de votre don afin de justifier votre dépense en comptabilité ou sur votre déclaration de revenus.
DONS AUX ASSOCIATIONS : Article 200-1 du code général des impôts.
(Pour l’intégralité de la loi sur les dons aux associations, connectez vous sur le site: http://www.impots.gouv.fr article 200-1)
La loi finance permet aux contribuables domiciliés en France qui justifient avoir effectué, au cours de l'année d'imposition : des versements ; des dons ; des cotisations à des organismes ou œuvres d'intérêt général ;
Bénéficient d'une « déduction fiscale », la réduction d'impôts. Cette réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les textes:
Article 200. Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 140 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
Article 238 bis (Sociétés et entreprises). Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 140 (V).
2. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versant est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;
Rendre sa part d'impôts utile et au service de la qualité de vie.
Bien vous,
La présidente, Jocelyne Chaix
C.D.S: Environnement Pennes-Mirabeau
(Comité de Défense et de Soutien)
27 rue des genêts- 13170 Les Pennes Mirabeau.
Siret : 538471657 00022 - APE : 9499Z
commenter cet article …
