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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 00:47

 

pylone-rte.jpgRTE en a décidé ainsi!  Mais les Gaulois en ont décidé autrement ! La guerre est déclarée aux Pennes Mirabeau...!

 

RTE réalise une étude d’impact en 2007 sur l’évolution en puissance de la ligne Lavéra-Réaltor, étude qui sera validée en préfecture des BDR la même année.

 

Mais Voilà ! Dans son étude , RTE a falsifié la réalité et grugé ses partenaires et le préfet. RTE a outrepassé les lois actuelles sur l'énergie, l’environnement,  le principe de précaution, la réalité actuelle de la ligne pendant l’étude,  se servant d'une DUP vieille de plus de 4 décennies (caduque) et  en effectuant en 2009 (2 ans + tard) des travaux cachés de mise en conformité non déclarés et réalisés par sa filiale INEO.

 

Se croyant toujours dans son bon droit, RTE menace les habitants avec des huissiers accompagné de son jardinier pour essayer de dévaster nos propriétés et nos forêts.

 

Face à la malhonnêteté, l'insolence de cette société et de ses employés, la guerre en Gaule des Pennes Mirabeau est déclarée.
La ligne ils vont la déplacer.

 

Pour suivre l’actualité et partager : cds.pennesmirabeau@gmail.com/ 

 

Les Gaulois aux Pennes Mirabeau

 

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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 10:51

L'agent RTE menacant les propriétaires de faire intervenir la police, huissier et astreinte de 500 € par jour pour refus de respecter leur fameuse convention des 400 000 volts pour arrachage des arbres dans nos propriétés.  Alors que nous avons actuellement qu'une servitude d'ébranchage pour une ligne 225 000 volts? Refusez là!

Quand RTE nous fournira:

- l'historique des autorisations utilisées par la RTE depuis la création de la ligne THT.
- permis de construire sur chaque pylone
- accords entre la RTE et la municipalité sur le passage à 400 000 volts
- accords entre la RTE et la municipalité sur les travaux de maintenance.

- instructions du plan de prévention des risques naturels et technologiques délivrées aux notaires lors des ventes foncières et /ou immobilières. 

 Nous commencerons les tractations dans ce domaine!

Notre avocat demande aux propriétaires de refuser toutes conventions avec la RTE et vous demande de vous prévaloir de l'article 544 du code civil:

L'article 544 du code civil, clef de voûte du droit de propriété

« la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »

 

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 23:19

STOP-Logo.jpgSTOP….

Nous avons de nouveaux éléments !

Nous vous demandons de pas accepter les coupes d’arbres sur vos propriétés par  la RTE.
 
AVIS: RTE n’a aucun DROIT de pénétration sur vos terrains privés et clôturés.

Réunion des habitants concernés par la THT le 31 mai 18h Salle de l'entraide à la voilerie aux Pennes Mirabeau.

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 17:10

 La RTE interviendra sur le site des Pennes Mirabeau du 30 mai au 24 juin

RTE-avis-travaux-elicoptere.png

Réponse du ministère de l'environnement concernant les survols

direction-de-l_aviation-civile.png

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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 18:39

La sécurisation de l’Est PACA

19 mai 2010
  1 Le contexte

Par suite de l’annulation par le conseil d’état en 2006 de la DUP du projet de ligne électrique de 400kV destinée à boucler le réseau électrique de la région, le problème de la sécurisation électrique s’est reposé en des termes urgents. En effet la durée de l’élaboration du projet avait été suffisamment importante pour que la croissance de la consommation électrique dans l’est de la région se rapproche dangereusement en pointe hivernale de la capacité nominale du réseau.

FriseA la suite de cette décision qui s’imposait à tous les acteurs, RTE a lancé un programme de travaux sur le réseau existant pour en optimiser la capacité. Ce programme de 110M€ de travaux devrait s’achever à la fin de l’année 2009. A partir de cette date le réseau disposera de la capacité à assurer le besoin de transport d’électricité en pointe hivernale jusqu’en 2015.

Cette période de travaux a justifié la mise au point d’une système d’alerte MDE permettant de faire appel au sens civique des usagers pour leur demander de réduire leur consommation lors des pointes de consommations les plus fortes. Ce système a effectivement été utilisé durant l’hiver 2008-2009 (et reproduit en Bretagne).

Le réseau électrique aura donc durant la période 2009-2015 une capacité nominale suffisante mais ne présentera pas les caractéristiques de robustesse traditionnellement exigées d’un tel réseau qui doit normalement conserver des capacités de transports suffisantes en cas de conjonction de deux incidents sur des éléments importants du réseau (tenu du réseau en N-2).

Pour préciser les solutions permettant de résoudre durablement cette difficulté, le Préfet de Région a confié au Directeur Régional de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement. par lettre du 21 mars 2008, la responsabilité de conduire une mission de réflexion interne à l’Etat. Cette réflexion s’est appuyée sur un groupe de travail a audité un large panel d’experts dont les compétences étaient en rapport avec le sujet. 
Le rapport produit et aujourd’hui publié a servi de support à la réunion tenue le 1er décembre 2008 par le Ministre d’Etat M Borloo au cours de laquelle une décision a pu être arrêtée.

  2 La décision du Ministre d’Etat :

Par un communiqué de presse en date du 1er décembre 2008, M le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, après une réunion avec les présidents et représentants des conseils généraux des Alpes Maritimes et du Var a fait part de sa décision concernant la sécurisation à plus long terme de l’alimentation électrique de l’est de la région.

Le Ministre a précisé qu’il retenait une solution dite de “filet de sécurité” conjuguée à un programme exceptionnel de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables dans ce territoire.

Le filet de sécurité consiste à ajouter trois lignes de 225kV qui pourront être enfouies à proximité des infrastructures linéaires existantes. Elles présenteront un impact environnemental modeste, sans commune mesure avec la ligne de bouclage 400kV envisagée autrefois. Conjugué avec le changement de certains des câbles du réseaux 225kV existants, le maillage du réseau électrique de 225kV aura alors la possibilité de faire transiter vers l’est de la région, en cas d’incident grave (N-2) sur le réseau 400kV suffisamment d’électricité pour assurer l’approvisionnement de l’est de la région jusque dans les années 2020-2025.

Le développement simultané du programme de grande ampleur de maitrise de l’énergie et de production des énergies renouvelables peut s’il est réussi prolonger la sécurisation de l’alimentation jusqu’à l’horizon de réflexion des 20 ans soit jusqu’en 2030. 
L’échec de ce programme se traduirait pas la réapparition progressive des situations de recours à des délestages électriques plus ou moins profonds dans le territoire du Var et des Alpes-Maritimes.

En téléchargement :

 

  3 Signature du contrat d’objectifs et lancement du Grenelle interdépartemental :

L’Etat, la Principauté de Monaco, le Conseil Régional, les Conseils Généraux du Var et des Alpes-Maritimes, RTE, l’ADEME et l’Établissement public d’aménagement de la plaine du Var se sont donc engagés dans une démarche pour sécuriser l’alimentation électrique du territoire de l’Est de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Celle-ci consiste en la réalisation d’un programme intégrant ensemble, et pour la première fois, trois familles d’actions :

- l’amélioration des réseaux électriques

- le développement des énergies renouvelables

- la maîtrise des consommations d’énergie

Ce programme est décliné dans un Contrat d’Objectifs (format PDF - 1.1 Mo) qui a été signé par l’ensemble de ces acteurs le vendredi 21 janvier 2011 au Palais Sarde de Nice.

Un grenelle interdépartemental a également été mis en place ce même jour pour assurer la gouvernance de ce projet novateur de la sécurisation électrique du Var et des Alpes Maritimes qui comprend, outre les signataires du contrat d’objectifs, des représentants des communes, des ONG, des chambres consulaires, des entreprises et des salariés.

Les présentations en téléchargement :

 

Le dossier de presse en téléchargement :

  4 Pièces annexes :

Les pistes d’actions pour la sécurisation de l’alimentation électrique de l’est de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur ont été définies à l’issue de 5 réunions de travail.

Les pièces annexes au rapport définitif sont constituées par les documents présentés à l’occasion de chacune des 5 réunions de travail et sont disponibles ci-après.

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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 17:53

Le contrat de service public entre l’État et EDF

28 novembre 2005 (mis à jour le 10 mars 2011) - ÉNERGIES ET CLIMAT

Le contrat de service public prévu par l’article 1er de la loi du 9 août 2004 a été signé le 24 octobre 2005. Il constitue désormais la référence des engagements du groupe EDF en France dans ses différentes activités de producteur-fournisseur d’électricité et de gestionnaire de réseaux . Il précise également les engagements du gestionnaire du réseau public de transport RTE EDF-Transport.

Il décline le niveau d’engagement du groupe sur la période 2005-2006-2007 et précise les modalités de compensation financière des missions de service public que le législateur lui a confiées ainsi que des engagements figurant dans le contrat.

Le plan de service public indique le niveau d’investissement programmé par EDF dans le domaine de la production et des réseaux.

 

Les nouvelles installations de production d’électricité : les régimes d’autorisation, déclaration

17 juillet 2009 (mis à jour le 10 mars 2011) -ÉNERGIES ET CLIMAT

La loi du 10 février 2000 sur le service public de l’électricité a prévu que les nouvelles installations de production d’électricité et les installations modifiées devaient bénéficier d’uneautorisationd’exploiter ou faire l’objet d’unedéclaration dans les conditions suivantes :

Réglementation de l’exploitation des installations de production d’électricité (1) Autorisation Déclaration Réputés déclarés
Nouvelle installation de production d’électricité, ou remplacement d’une installation existante. Si la puissance électrique installée est supérieure à 4,5 MW Si la puissance électrique installée est inférieure à 4,5 MW

- Les installations existantes régulièrement établies à la date de publication de la loi électrique (10 février 2000)

- Si la puissance installée est inférieure à 450 kW dans les zones interconnectées au réseau métropolitain continental(2)

- Si la puissance installée est inférieure à 45 kW dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental(2)

Augmentation de la puissance installée d’une installation de production de puissance initiale supérieure à 4,5 MW.

Si l’augmentation, à elle seule ou s’ajoutant à d’autres modifications, est supérieure à 10 %

Si l’augmentation est inférieure à 10 %

 
Augmentation de la puissance installée d’une installation de production de puissance initiale inférieure à 4,5 MW. Si l’augmentation porte la puissance installée au delà de 4,5 MW. Si l’augmentation maintient la puissance installée en dessous de 4,5 MW.  
Changement d’énergie primaire(3) Si la puissance installée est supérieure à 4,5 MW, nouvelle autorisation Si la puissance installée est inférieure à 4,5 MW, nouvelle déclaration  

Note :
(1)à l’exception des installations relevant de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
(2)à l’exception des installations demandant à bénéficier de l’obligation d’achat prévue à l’article 10 de la loi du 10 février 2000 qui sont soumises à un régime de déclaration.
(3)toute modification apportée par l’exploitant aux caractéristiques de son installation doit être portée à la connaissance du ministre avant sa réalisation.

  • Comment procéder à une demande d’autorisation ou de déclaration ?

La demande d’autorisation ou la déclaration doivent comporter les indications et les pièces mentionnées à l’article 2 dudécret n° 2000-877 du 7 septembre 2000modifié par le décret du 4 septembre 2007, relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.

Important  : la puissance de l’installation est définie comme la somme des puissances unitaires des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement. 

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29 avril 2011 5 29 /04 /avril /2011 21:15

Consulter le dossier R.T.E sur le projet THT Ponteau-Cabries...

RTE a publié sur son site les éléments concernant le projet de la ligne THT 400 000 volts Ponteau-Cabriès, Nous la mettons en ligne pour que vous puissiez la consulter et analysez ces documents. Nous souhaitons une remontée sur vos analyses et sur vos suggestions a adressé a l'attention du:Comité de défense et de soutien les clairières- jas Rod - D60. Nous remercions par avance de votre engagement a nos cotés.

 

 

Les Dossiers de la RTE:


Partie1: Le fonctionnement du réseau électique: http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/MD/MD_martigues_part1__.pdf

 

Partie2: Les engagements de RTE pour l'environnement: http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/MD/MD_martigues_part2__.pdf

 

Partie 3: Contexte admistratif et réglementaire: http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/MD/MD_martigues_part3__.pdf

 

Partie 4: Justification technico-économique du projet: http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/MD/MD_martigues_part4__.pdf

 

Partie 5: Disposition générales du projet: http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/MD/MD_martigues_part5__.pdf


Partie 6: Historique de la concertation: http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/MD/MD_martigues_part6__.pdf


Pour le consulter cliquez sur le lien ci-dessous.

http://cds.pennesmirabeau.over-blog.com/pages/Consulter_le_dossier_RTE_sur_le_projet--5063500.html

 

 

Consultez le dossier R.T.E sur la  Zone d'accueil de production d'électricité Fos - Lavéra 2008

 Projet de zone d'accueil de production de Lavera-Fos sur Mer: http://www.rte-france.com/fr/nos-activites/etudes-d-impact-et-projets-b-e-i/etudes-d-impact/projet-de-zone-d-accueil-de-production-de-lavera-fos-sur-mer

Présentation du projet: 

Partie 2: 
http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/RNT/RNT_martigues_part2__.pdf

Partie 3:
 
http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/RNT/RNT_martigues_part3__.pdf

Partie 4:
 http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/RNT/RNT_martigues_part4__.pdf

Partie 5:
 http://fondation.rte-france.com/htm/fr/reseau/telecharge/etude_martigues/RNT/RNT_martigues_part5__.pdf

 

 

LES ACTIONS POUVANT ETRE CONDUITES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE À LONG TERME DE L’EST DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

DOCUMENT D’AIDE À LA DÉCISION 27 avril 2009:
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Progression_Rapport_cle02edbf.pdf

 

Démarches transversales > Maîtrise de l'énergie et MDE: http://www.ademe.fr/paca/maitrise-energie.asp

 

Bilan 2006 de RTE dans le Sud-Est Avril 2007  Communiqué de presse: 

Dossier Presse 2006:
 http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SDRPT_PACA_2006_pour_CRADT_reduit_cle0fcfdc.pdf

 http://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/presse/dp-2007/dp_bilan_2006_sud_est.pdf

Dossier de presse 2008: 
http://rte-france.fr/uploads/media/pdf_zip/presse/dp-2008/dp_bilan_2007_sud_est.pdf

 

 

Les délibérations de l'agglomération Pays de Martigues

9/2008/87:
 http://www.paysdemartigues.fr/pdf/conseils_communautaires/2008/cc%2029_05_2008.pdf

22/24 septembre 2009 servitude:
 http://www.paysdemartigues.fr/pdf/conseils_communautaires/2009/Compte%20rendu%20CC%2024-09-2009.pdf

 

Les délibérations de la ville de Martigues:

CM du 30/06/2006:

CM du 14/12/2007:

CM du 19/09/2008

CM du 17/10/2008:

CM du 30/05/2008:

CM du  16/10/2009:

CM du 15/10/2010:

Les délibérations de la Ville des Pennes Mirabeau:

CM Pennes Mirabeau du 24/02/2011:

Les décrets:

Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 portant règlement: 
http://www.ineris.fr/aida/q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.915/4/2.250.190.28.6.11

Circulaire Fontaine: http://www.debatpublic.fr/docs/pdf/circulaire_fontaine.pdf




 

 

 

 

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Notre Action...!

Non à la très haute tension......

Sur nos sites et nos familes ! ! !

 

Notre région PACA est devenue une des priorités dans le transport de l'énergie électrique.... Transmettons aux générations futures le résultat de notre volonté certaine d'un enfouissement total du réseau électrique.

 >>> Notre passivité nous rend coupables et responsables de la situation actuelle:

 >>> EN Adhérant au comité de défense des Clairières et de la D60, en partenariat avec l'ensemble des associations régionales et nationales:

 >>> En participant aux forums, actions diverses, motions et pétitions:

 

Nous rendrons possible l'enfouissement des lignes actuelles sur nos sites.

 

>>> Adhérez massivement au comité de défense et de soutien, l'enfouissement est désormais possible grace à vos actions et ainsi qu'à vos interventions multiples à tous niveaux.
 

 Signez la pétition: ICI

 Contact: cds.pennesmirabeau@gmail.com

 Télécharger le bulletin d'adhésion: ICI